Reconduction de la prime pouvoir d’achat et taxe forfaitaire sur les CDDU
- janvier 2, 2025
- Envoyé par : Cabinet Jean AVIER
- Catégorie: Fiscalité
Chers Clients,
Voici un focus sur deux nouvelles mesures de la Loi de Financement de la Sécurité sociale – LFSS – et de la loi de finances 2020 impactant les employeurs.
1 – Instituée fin 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite dès 1000 €, est reconduite pour 2020 à condition que l’employeur mette en œuvre un accord d’intéressement à la date de versement de la prime (art 7, LFSS pour 2020). Cette prime, facultative pour l’employeur, doit être versée entre la date d’entrée en vigueur de la loi (28/12/2019) et le 30 juin 2020.
2 – À compter du 1er janvier 2020, les employeurs concluant un contrat à durée déterminée dit d’usage (CDDU) devront s’acquitter d’une taxe forfaitaire d’un montant de 10 € (art.145,LF pour 2020).
Retrouvez tous les détails concernant ces 2 dispositions de la loi en téléchargeant notre guide.
Pour plus d’information ou pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez également contacter le Cabinet comptable Jean AVIER à Aix-en-Provence au 06.20.48.26.06.